592 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2020-1C_551-2019
-
21.07.2011 1C 251/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesTraitement d'une motion parlementaire communale
-
23.05.2012 1C 113/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroit des constructions; servitude de non-bâtir
-
17.10.2011 1C 283/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
-
10.12.2014 1C 170/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé; mesure des dépens
-
26.01.2009 9C 699/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
19.12.2018 1C 487/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; mesures superprovisionnelles
-
01.04.2009 1C 92/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsopposition tardive à un plan d'affectation
-
09.07.2014 1C 135/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
-
22.05.2018 1C 599/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
05.10.2010 1C 325/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de bâtir