Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2019-2C_109-2019
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  1. 10.03.2020 1D 4/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  2. 05.08.2016 5A 484/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  3. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  4. 06.10.2015 6B 1169/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP); abus d'autorité (art. 312 CP);
  5. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  6. 25.09.2015 2C 847/2015 Pertinence 38%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Erbschaftssteuer (Nachsteuer)
  7. 25.04.2016 8C 184/2016 Pertinence 38%
    I Corte di diritto sociale
    Sanità & sicurezza sociale
    Assistenza sociale (presupposto processuale)
  8. 18.08.2016 5A 591/2016 Pertinence 38%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Eintragung ins Personenstandsregister
  9. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  10. 24.09.2015 8C 772/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (recevabilité d'un recours formé par un département cantonal)
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