Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2019-2C_109-2019
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit social
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  9. 03.07.2020 8C 191/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 14.01.2019 2C 977/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation; autonomie de la commune en matière fiscale
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