Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2013-6B_532-2012
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  1. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  4. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  5. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  6. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  9. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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