2424 pagine simili trovate per aza://08-04-2009-2C_80-2009
-
08.04.2009 2C 80/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouvellement
-
15.04.2008 2C 721/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'un permis d'établissement
-
23.04.2015 2C 64/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement,
-
08.09.2022 2C 409/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
-
11.10.2005 2A.598/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour
-
29.07.2010 2C 498/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
16.09.2005 2P.233/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 Cst. (autorisation de séjour (veuf d'une Suissesse)
-
20.11.2003 2P.293/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.03.2006 2A.119/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour
-
07.11.2007 2C 404/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études