2427 pagine simili trovate per aza://08-04-2009-2C_80-2009
-
18.03.2010 2C 16/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; renvoi
-
11.04.2006 2A.151/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion
-
24.06.2005 2A.391/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
25.06.2004 2A.360/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.05.2006 2A.35/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersregroupement familial; capacité d'ester en justice
-
04.04.2006 2A.150/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersregroupement familial; ascendant
-
09.12.2003 2A.493/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.02.2007 2A.741/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; autorisation de séjour
-
13.04.2005 2A.199/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement
-
08.05.2006 2A.173/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion