Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2008-9C_429-2007
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  1. 08.04.2008 9C 429/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  3. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  4. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  5. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  6. 21.02.2006 2P.263/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    certification du stage professionnel / fin de la formation auprès de la HEP
  7. 22.06.2010 2D 13/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Diplôme de culture générale; refus de promotion par dérogation
  8. 18.03.2010 8C 164/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  10. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
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Exemple: "droit de l'homme"