Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2005-5C-48-2005
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  1. 29.10.2014 5A 197/2014 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  4. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  5. 01.02.2016 5A 557/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  8. 10.01.2001 5P.359/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 25.03.2021 5A 669/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
  10. 21.03.2006 5P.30/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"