Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2005-4P-253-2004
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  1. 08.04.2005 4P.253/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public
  2. 18.09.2001 4P.143/2001 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  3. 06.10.2004 4P.117/2004 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 07.01.2004 4P.196/2003 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 19.12.2001 4P.114/2001 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  8. 06.12.2004 4P.115/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 85 lit. c OJ et art. 190 al. 2 lit. d, e LDIP (arbitrage international)
  9. 10.11.2005 4P.98/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  10. 08.03.2006 4P.278/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence
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