Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2004-5C-262-2003
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  1. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 19.06.2012 5A 213/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (mesures de protection de l'enfant)
  3. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  4. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 05.07.2001 5P.33/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  7. 11.06.2002 5C.109/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  9. 15.07.2003 H 120/03 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 10.09.2001 5C.140/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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