Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2002-6S-23-2002
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  1. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  2. 26.03.2009 4A 48/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  3. 26.03.2009 4A 50/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  4. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  6. 19.07.2010 6B 217/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  7. 02.12.2005 1P.720/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 11.05.2000 6S.117/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  10. 30.04.2004 5P.11/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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