Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2002-6S-23-2002
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  1. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  2. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  3. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 20.03.2003 1P.157/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 29.06.2006 6S.159/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  7. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  8. 26.02.2008 4F 8/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  9. 22.10.2003 6S.217/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.03.2018 6B 948/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; lésions corporelles par négligence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.