Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2002-6S-23-2002
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  1. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  2. 13.03.2019 1B 531/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de refuser de témoigner
  3. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  4. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  6. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  7. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  8. 10.04.2001 6S.86/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 01.05.2012 4A 188/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation illicite de locaux; action en revendication
  10. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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