Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2002-5P-470-2001
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  2. 04.09.2003 5P.458/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 18.04.2005 5P.463/2004 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (obligation de dissoudre la réserve de cotisations LPP constitué par l'OPF du district de Monthey)
  4. 16.06.2006 5P.437/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mesure disciplinaire contre un préposé d'un office des poursuites)
  5. 22.07.2014 8D 3/2013 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mesure disciplinaire)
  6. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 48%
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    Fonction publique
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 10.09.2012 5A 232/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  10. 06.06.2005 7B.63/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; désignation de l'administrateur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.