Moteur de recherche Eurospider: aza://08-04-2002-4P-5-2002
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  1. 30.08.2006 4P.84/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu
  2. 06.08.2009 4A 215/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remise à l'encaissement de créances par l'office des poursuites; substitution de parties
  3. 25.05.2004 4C.326/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 15.02.2005 4P.214/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  5. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
  6. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  7. 13.04.2000 5P.336/1999 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 13.05.2009 4A 52/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de comptes
  9. 23.02.2005 4P.254/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile genevoise; droit d'être entendu
  10. 04.05.2000 1A.93/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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