Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2024-7B_1014-2023
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    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  2. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 01.11.2023 7B 725/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
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  9. 30.11.2023 5D 192/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 08.05.2023 1B 225/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
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