Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2024-2C_599-2023
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  1. 08.03.2024 2C 599/2023 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au module MASPE23-0
  4. 31.01.2020 2C 300/2019 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  5. 25.09.2023 9C 2/2023 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  7. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  8. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  10. 07.10.2011 2C 201/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
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