Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2023-9C_684-2022
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 23.01.2023 2C 290/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 06.10.2020 2C 85/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de sûretés en matière d'Impôt fédéral directet d'impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2004 à 2014
  10. 29.01.2009 2C 546/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.