Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2023-9C_167-2023
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  6. 24.03.2023 2C 991/2022 Pertinence 78%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  7. 22.02.2023 9C 101/2022 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  8. 04.05.2023 2C 757/2022 Pertinence 78%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  9. 07.03.2023 2C 835/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  10. 20.06.2023 2D 10/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.