Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2022-2C_701-2021
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  1. 08.03.2022 2C 701/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 05.05.2021 2C 1047/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  8. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  9. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 22.03.2023 2C 797/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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