Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2022-2C_701-2021
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2450 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2022-2C_701-2021
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
  3. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 28.06.2021 2C 249/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; refus d'autorisation de séjour
  8. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 29.09.2020 2C 570/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)

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