Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2021-1C_517-2019
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326 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2021-1C_517-2019
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
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    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
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  7. 11.04.2014 1C 837/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signalisation routière
  8. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  9. 27.08.2003 6S.215/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 20.04.2022 1C 586/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrachage d'une haie

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.