Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2021-1C_517-2019
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
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  9. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  10. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
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