326 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2021-1C_517-2019
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.11.2006 U 394/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
23.03.2015 9C 727/2014
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
23.03.2009 6B 722/2008
Cour de droit pénalInfractionsBrigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
-
12.04.2006 6A.17/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
12.12.2002 1E.8/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
11.11.2016 2C 651/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.08.2013 1B 208/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal