Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2021-1C_517-2019
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  1. 01.06.2018 1C 172/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  3. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  4. 06.01.2011 4A 454/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  5. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 25.11.2005 6A.51/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  7. 30.09.2014 6B 488/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incapacité de conduire un véhicule (taux d'alcoolémie qualifié)
  8. 05.06.2013 1F 6/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_443/2012 du 6 décembre 2012
  9. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
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