Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2021-1C_517-2019
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  1. 05.09.2011 1C 107/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
  2. 29.03.2019 5D 66/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 08.01.2019 5D 218/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive des oppositions
  4. 08.01.2019 5D 217/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive des oppositions
  5. 08.01.2019 5D 5/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive des oppositions
  6. 10.05.2011 6B 795/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention au Code Rural et Foncier (art. 142 ch. 9 CRF); arbitraire
  7. 31.10.2022 5A 644/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité, assistance judiciaire
  8. 04.12.2003 4P.214/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 04.12.2003 4P.212/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 12.11.2021 5D 205/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive
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