Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-8C_331-2017
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    Assurance-chômage
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  4. 01.07.2005 C 198/04 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 10.02.2010 4A 627/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 15.09.2016 5A 380/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans
  7. 28.07.2020 5D 170/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 15.03.2018 6B 1115/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir au Tribuanl fédéral
  9. 31.03.2020 4A 439/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.