Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-6B_887-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3573 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2018-6B_887-2017
  1. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  2. 24.01.2008 6B 735/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP)
  3. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
  4. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  5. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  8. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  9. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  10. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple