Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-6B_887-2017
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3577 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2018-6B_887-2017
  1. 23.04.2019 1B 147/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 12.12.2016 1B 342/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
  5. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  6. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 13.11.2001 1P.199/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 19.09.2012 6B 303/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  10. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
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