Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-6B_887-2017
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  10. 28.02.2020 6B 1284/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, principe in dubio pro reo
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