Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-6B_887-2017
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  1. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  3. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  4. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 03.06.2010 6B 256/2010 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 08.09.2010 6B 457/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant; délai d'épreuve
  7. 12.11.2021 6B 251/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
  8. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  10. 12.06.2018 6B 180/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
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