Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2018-1B_440-2017
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  1. 08.03.2018 1B 440/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 25.09.2018 1B 301/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 21.10.2020 1B 542/2020 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; validité d'une plainte pénale, déni de justice, récusation
  4. 13.09.2019 1B 432/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 03.05.2018 1B 78/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  7. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  8. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  9. 15.12.2016 1B 367/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
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