273 pagine simili trovate per aza://08-03-2017-1C_380-2016
-
08.03.2017 1C 380/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; délai pour recourir
-
31.05.2013 1C 351/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
-
02.09.2016 1C 322/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
-
26.02.2002 1P.564/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
05.12.2000 1P.570/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
06.04.2020 1C 673/2019
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
27.09.2021 1C 160/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
-
09.09.2008 1C 343/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
09.06.2011 1C 507/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
-
10.02.2021 1C 515/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; votation communale; qualité pour recourir