Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2017-1C_380-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
274 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2017-1C_380-2016
  1. 04.06.2013 1C 246/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    affaires communales
  2. 26.06.2009 1F 11/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2009 (1C_186/2009)
  3. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
  5. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  6. 12.06.2001 1P.722/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  8. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  9. 11.03.2021 1C 122/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation fédérale
  10. 12.07.2001 1P.4/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.