Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2010-2C_325-2009
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  2. 01.12.2006 2A.605/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  3. 31.03.2010 2C 723/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  4. 06.08.2012 2C 299/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  6. 23.11.2000 4P.190/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.07.2019 2C 667/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2004 2A.252/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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