Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-5C-165-2006
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  1. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  2. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  3. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  4. 21.10.2004 5C.126/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
  6. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  7. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  8. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  9. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  10. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
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