Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-5C-165-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
990 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2007-5C-165-2006
  1. 22.03.2021 2C 253/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquisition d'un droit de superficie grevant une parcelle
  2. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  3. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  4. 01.07.2022 5A 187/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  5. 15.11.2007 5A 332/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  6. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  7. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  8. 12.08.2013 2C 1242/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation
  9. 19.03.2010 1C 452/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la démolition d'une construction non autorisée
  10. 15.06.2011 5A 78/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.