Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-5C-165-2006
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  1. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 22.09.2020 5A 942/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiétement
  4. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  5. 20.10.2005 2P.50/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
  6. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
  7. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 11.01.2017 4A 378/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit d'emption relatif à un immeuble; représentation
  9. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  10. 05.03.2024 5A 647/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation d'un contrat de servitude, retour anticipé du droit de superficie (art. 779f CC)
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