Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-1B_37-2007
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  1. 08.03.2007 1B 37/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  3. 18.07.2007 5A 319/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 15.04.2010 1B 89/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  5. 11.04.2008 4A 137/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d'actions d'une société anonyme; mesures provisionnelles
  6. 06.11.2009 8D 5/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  7. 13.12.2018 4A 309/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  8. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  9. 13.04.2012 6B 15/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende, contravention de droit cantonal; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  10. 04.01.2011 5A 366/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde
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Exemple: "droit de l'homme"