Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-1B_37-2007
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 19.01.2007 1P.749/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 16.01.2014 1B 461/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 15.04.2014 6B 1188/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir, lésions corporelles par négligence
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