22933 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2007-1B_37-2007
-
15.02.2007 2P.278/2006
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeconsultation du dossier médical
-
26.07.2023 5A 466/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde, relations personnelles et entretien)
-
19.10.2007 5A 510/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
09.03.2011 1C 225/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation des zones et du réglement communal des constructions; qualité pour recourir
-
04.05.2005 6S.133/2005
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
-
27.04.2009 6B 664/2008
Cour de droit pénalInfractionsRefus de donner suite (discrimination raciale)
-
21.11.2011 6B 482/2011
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
-
25.05.2012 1F 11/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2012 du 29 mars 2012
-
15.09.2009 2C 157/2009
IIe Cour de droit publicÉconomieAssujettissement à une redevance agricole
-
21.06.2012 1B 349/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves