Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2005-5P-387-2004
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  1. 08.03.2005 5P.387/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  2. 07.06.2004 5P.414/2003 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 07.06.2004 5P.413/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 08.03.2005 5P.386/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  5. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  6. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  7. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  8. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  9. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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