Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2001-1A-302-2000
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  1. 08.03.2001 1A.302/2000 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
  2. 13.11.2019 1C 176/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
  3. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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  4. 30.11.2007 6B 542/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (incendie)
  5. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  8. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Permis de construire une installation de biogaz
  9. 16.11.2006 2P.338/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
  10. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
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