Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2001-1A-302-2000
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  1. 05.07.2018 6B 426/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence); arbitraire
  2. 17.03.2003 U 154/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 30.05.2018 6B 165/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrrecevabilité du recours; assistance judiciaire
  4. 29.01.2013 6B 601/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence)
  5. 17.11.2022 4A 454/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  7. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  8. 06.05.2022 4A 332/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  10. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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