Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2024-8C_811-2023
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  1. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  2. 10.08.2023 5A 6/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  3. 24.01.2024 8C 501/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 19.02.2024 8C 559/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  5. 15.05.2023 5A 314/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien
  6. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  7. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  8. 02.05.2023 8D 10/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  9. 05.10.2023 5A 773/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.