Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2024-8C_811-2023
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    Droit de la famille
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 25.03.2024 9C 129/2024 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 26.01.2023 5A 283/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.