Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2024-6B_88-2023
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  1. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  3. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  6. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  7. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 25.09.2014 6B 540/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire
  9. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  10. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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