2036 pagine simili trovate per aza://08-02-2023-6B_619-2022
-
26.09.2008 2C 553/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
-
31.03.2021 1C 416/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de circulation collectifs et des jeux de plaques professionnelles
-
19.01.2022 6B 550/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
-
18.06.2019 6B 451/2019
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR) -
28.01.2009 1C 358/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièretransmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation
-
13.06.2016 6B 819/2015
Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
-
04.11.2019 6B 1126/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
11.07.2007 1C 44/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
03.06.2016 6B 1141/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR (avoir laissé conduire un véhicule non couvert par une assurance RC); maxime d'accusation
-
20.04.2016 5A 57/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie