Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2023-6B_104-2022
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  1. 01.11.2023 6B 149/2023 Pertinence 28%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung
  2. 20.07.2021 8C 203/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
  3. 11.11.2019 5A 879/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles, droit de visite
  4. 13.11.2012 5A 269/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (décision incidente)
  5. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  6. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  7. 21.09.2016 5A 459/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  8. 24.01.2018 8C 906/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  9. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
  10. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
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