Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-9C_669-2021
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  1. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  2. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 15.10.2021 5D 118/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du conseil juridique commis d'office (divorce)
  4. 07.05.2021 5A 694/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, modification de la contribution à l'entretien de l'enfant
  5. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 13.10.2021 5A 1053/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  7. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  8. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 12.11.2021 9C 744/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 14.09.2023 5A 884/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
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